Conditions Générale d’Utilisation du service de don en ligne au profit de l’association des Amis du Monument Canadien de Vimy
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association des Amis du Monument Canadien de Vimy, dont le siège social est situé au Mémorial national du Canada à Vimy 62580 Vimy, met à disposition de ses donateurs un service de don en ligne.
L’utilisateur atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. L’utilisation du Service emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 1 – Objet
L’association des Amis du Monument Canadien de Vimy propose aux donateurs potentiels d’adresser leurs dons via le Service Don, objet des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 – Description et modalités d’utilisation du service
Le Service Don permet au donateur potentiel d’effectuer un don en ligne à destination de l’association via ce formulaire 100% sécurisé.
Article 3 – Modalités de règlement
La plateforme Paypal permet au donateur de faire un don en un seul clic sur notre site, en France et à l’étranger. Tous les dons sont crédités sur le compte de l’association en quelques minutes.
PayPal est conforme aux normes PCI, ce qui facilite la surveillance des transactions grâce à ses outils de détection de la fraude.
Vous pouvez également faire un don par chèque à l'ordre des Amis du Monument Canadien de Vimy en l'envoyant à l'adresse suivante : Amis du Monument Canadien de Vimy RD 55 62580 Vimy.
Article 4 – Engagements et responsabilités
Le donateur est responsable des utilisations faites à partir de son terminal que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui. Il s’engage à ne pas utiliser le Service en violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que de tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.
Il s’engage à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance du Service par d’autres utilisateurs et à ne pas utiliser le Service pour transmettre de virus ou autres programmes nuisibles.
Le donateur est et restera exclusivement et intégralement responsable des données qu’il saisit et envoie.
L’association est l’éditeur du Service et est à ce titre responsable de la bonne fourniture du Service au donateur selon les modalités décrites aux présentes.
Notre service donateurs est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter par e-mail : dons@amc-vimy.com
Article 5 – Données personnelles
Les données recueillies sont traitées et utilisées par l’association dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Elles ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, telle que modifiée par la Loi N° 2004-801 du 6 août 2004, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour l’identification du donateur du service ainsi que pour les besoins de gestion des opérations effectuées en exécution de celui-ci. A ce titre, elles feront l’objet de traitements informatisés dont le responsable est l’association.
le donateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par l’association, demander leur modification ou leur suppression par mail à l’adresse dons@amc-vimy.com.
L’association peut être amené à communiquer les informations relatives au donateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.
L’association prend toutes les mesures visant à assurer la protection et la confidentialité de ces informations ou données qu’elle détient et/ou qu’elle traite conformément aux dispositions légales. Elle s’engage à respecter le désir d’anonymat du donateur en limitant l’accès des ses informations aux seules personnes ayant besoin de les connaitre.